La réglementation du stationnement Vélo

La demande de déplacements à vélo a augmenté au fil des ans, ce qui a rendu nécessaire l’adoption de lois et de règlements spécifiques régissant l’utilisation et le stationnement des bicyclettes dans les espaces publics. L’intérêt croissant pour le transport à vélo a conduit à l’adoption de politiques favorables aux cyclistes dans les villes du monde entier, en mettant l’accent sur des itinéraires sûrs et accessibles, ainsi que sur des zones de stationnement désignées pour les vélos. Les réglementations relatives au stationnement des vélos fournissent des indications cruciales sur l’endroit et la manière dont les gens doivent garer leur vélo, contribuant ainsi à prévenir les embouteillages, les vols et les dommages matériels.

Par conséquent, l’importance de comprendre les règles de stationnement des vélos ne doit pas être sous-estimée, surtout si vous vivez dans une ville très fréquentée. Dans cet article de blog, nous allons explorer les aspects essentiels des réglementations relatives au stationnement des vélos, y compris les types d’installations de stationnement disponibles, les réglementations générales régissant le stationnement des vélos dans les espaces publics et les conséquences auxquelles vous vous exposez en cas d’infraction à ces réglementations. Nous nous pencherons également sur les différentes technologies de stationnement utilisées pour sécuriser les vélos, depuis les supports à vélos traditionnels jusqu’aux casiers à vélos de haute technologie.

Se focaliser sur la sécurisation du stationnement des vélos. 

La loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM) a mis l’accent sur la promotion du vélo comme mode de transport dans tout le pays. Dans ce contexte, la mise en place d’installations adéquates de stationnement pour les vélos est devenue une priorité essentielle. En réponse à cela, le gouvernement a élaboré des règlements sur le stationnement des vélos visant à fournir des lignes directrices pour la planification, la conception et la gestion des installations de stationnement des vélos d’une manière durable et efficace. En vertu de ces réglementations, le gouvernement a mis en place un cadre pour les agences publiques, les autorités locales et les entités privées afin de s’assurer qu’un nombre suffisant de places de stationnement pour bicyclettes est fourni aux bons endroits avec des installations appropriées telles que des abris à vélos, des supports et des mécanismes de sécurité. En mettant en œuvre ces réglementations, le gouvernement vise à encourager l’utilisation du vélo comme mode de transport viable et à réduire la dépendance à l’égard des véhicules à moteur, promouvant ainsi la mobilité durable dans nos villes.

L’entrée en vigueur décret du 26 décembre 2022, vient préciser, modifier et mettre en application les obligations en terme de stationnement vélo dans l’espace public et privé. 

Du stationnement pour les vélos dans les espaces privés et publics par catégories de bâtiments.

Les règles relatives au stationnement des vélos décrivent les obligations en matière de stationnement des vélos dans les espaces privés et publics, par catégorie de bâtiment.

Ces nouvelles dispositions définissent les exigences à respecter afin de fournir des installations appropriées pour le stationnement des vélos.

Les catégories de bâtiments sont souvent définies en fonction de la demande attendue en matière d’installations de stationnement pour vélos, elles s’appliquent notamment à ces quatres secteurs :

• Secteur résidentiel, ensemble de bâtiments d’habitation collectifs
• Secteur industriel et tertiaire
• Secteur public
• Secteur commercial et établissement cinématographique

Les constructions neuves sont les premières concernées, les bâtiments existants devront s’y conformer dès lors qu’une rénovation du parc de stationnement est réalisé.

Le décret insiste également sur le type de support d’attache. En effet, il doit être fixe et doit permettre l’attache du cadre et d’au moins une roue.

Ces règles garantissent que les aires de stationnement sont sûres, sécurisées et accessibles aux utilisateurs.

Stationnement vélo des habitations, secteur résidentiel.

Pouvoir sécuriser son vélo sur son lieu résidentiel contribue à encourager la pratique du vélo.

Il est désormais obligatoire pour toutes nouvelles constructions d’ensemble d’habitations d’aménager et de fournir du stationnement vélo couvert, éclairé et sécurisé.

La quantité d’emplacement vélo est défini par typologie d’appartements. 

Stationnement vélo du service public.

Les administrations et services publics sont aussi concernées par ces nouvelles mesures. Que ce soit pour les agents ou pour les administrés, toutes nouvelles constructions d’établissement public (école, mairie, gymnase, hôpital…) ont l’obligation d’aménager du stationnement vélo couvert, éclairé et sécurisé.

La quantité d’emplacement vélo est défini par l’effectif des usagers sur site.

Installé à proximité du site, le stationnement ne nécessite pas d’être clos pour les administrés.

Stationnement vélo du secteur industriel et tertiaire.

De plus en plus de personnes choisissent de se rendre sur leur lieu de travail à vélo. Ces nouvelles mesures viennent garantir un espace suffisant pour les vélos et répondre ainsi à la demande croissante des salariés.

Pour toutes nouvelles constructions de bâtiement industriel ou à usage tertiaire (lieu de travail), il est désormais obligatoire d’aménager et de fournir du stationnement vélo couvert, éclairé et sécurisé.

La quantité d’emplacement vélo est défini par l’effectif des salariés sur site.

Ce dispositif s’applique aux entreprises du privé et du public en fonction de leur classification.

Stationnement vélo du secteur commercial et cinématographique. 

Les centres commerciaux et espaces cinématographiques sont aussi concernés par ces nouvelles mesures.

Pour toutes nouvelles constructions d’établissement, il conviendra d’aménager et de fournir du stationnement vélo couvert et éclairé.

La quantité d’emplacement vélo est défini en fonction d’un seuil minimal du parc automobile.

Les dérogations concernent uniquement les bâtiments existants.

Conformément à la réglementation sur le stationnement des vélos, il est important de noter que les dérogations ne concernent que les bâtiments existants.

Lors d’une rénovation du parc de stationnement existant, s’il apparaît que l’espace disponible pour du stationnement vélo n’est aucunement accessible depuis l’espace public et/ou si la neutralisation de place voiture ne permet pas de respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme); il est alors possible de demander une dérogation.

Il incombe au propriétaire du bâtiment de se conformer aux obligations et de s’assurer que des installations de stationnement pour vélos adéquates sont prévues dans ses locaux.

Toute dérogation ne devrait être demandée qu’après avoir exploré toutes les autres options disponibles. Le respect des règles relatives au stationnement des vélos est essentiel pour promouvoir le transport durable et garantir aux cyclistes l’accès à l’infrastructure nécessaire pour répondre à leurs besoins.

En conclusion, la réglementation du stationnement des vélos est un aspect essentiel de la sécurité et de la commodité du stationnement pour les cyclistes. La popularité croissante du vélo en tant que mode de transport respectueux de l’environnement a entraîné une augmentation de la demande d’installations de stationnement pour vélos. 

Il existe des programmes de co-financements, tels que Alveole Plus, pour accompagner au déploiement de stationnement vélo à destination des bâtiments construits avant 2017.